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vendredi 6 décembre 2013

MLM : Légal ou pas?

La légalité du MLM fait toujours débat et l’on trouve de nombreuses discussions sur ce sujet, notamment sur internet et plus particulièrement dans les forums. Alors un système de marketing de réseau (MLM) est-il légal ou pas?

Considérant les différentes lois en vigueur dans le monde, on ne peut affirmer que le MLM soit au sens strict considéré comme légal partout. Cependant, il est légal dans de nombreux pays comme aux Etats-Unis ou au Canada (loi sur la concurrence). En France par exemple, cette forme de vente est tout à fait légale puisqu’elle est régie par le code de la Consommation. Plus spécifiquement, on peut le voir à l’article L122-6 (Loi nº 95-96 du 1er février 1995 dans l’article 13 du Journal Officiel du 2 février 1995). On constate que sont interdits:
1) La vente pratiquée par le procédé dit « de la boule de neige » ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions.
=> Ce n’est pas le cas dans un MLM puisque l’argent provenant des achats des membres est directement versé à la compagnie qui fournit en contrepartie un produit.
2) Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
=> Cela ne s’applique pas à un MLM car il n’y a pas d’obligation de recruter. La personne peut tout simplement choisir de consommer le produit de la société. Par ailleurs, chaque personne est libre d’acheter autant qu’elle le souhaite mais peut également s’arrêter quand elle le souhaite. La progression géométrique doit ici être associée à la vente pyramidale (illégal).
Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d’adhérents ou d’affiliés, il est interdit d’obtenir d’un adhérent ou affilié du réseau le versement d’une somme correspondant à un droit d’entrée ou à l’acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l’attribution d’un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
=> Ce n’est pas le cas non plus pour un MLM car le parrain touche des commissions versées par la compagnie non pas sur les inscriptions de ses filleuls mais sur les achats qu’ils ont effectué (sur un bien, un service).
En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d’obtenir d’un adhérent ou affilié l’acquisition d’un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10% du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d’un an après l’achat.
=> De nombreux MLM ne demandent pas aux membres de se constituer un stock de marchandises (ce sont les MLM qui assurent eux-mêmes ce service). Pour les autres, de telles garanties sont à respecter.
Au final, en France comme dans de nombreux autres pays, la légalité du MLM est une réalité et c’est pour cela que l’on voit fleurir un peu partout dans le monde des marketing de réseau ayant un très grand succès et une légitimité incontestable.

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